À l’approche de la prochaine période de sollicitation de procurations, les émetteurs sont invités à se familiariser avec les lignes directrices canadiennes en matière de vote par procuration ...
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, le ministère de l’Intérieur annonce ce mardi la généralisation des demandes de procuration dématérialisées. Les électeurs ont la ...
Le deuxième tour de l’élection à la fonction suprême se déroule ce dimanche 24 avril. Vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes ? Pas de panique, on vous indique comment procéder pour voter par ...
Les Français sont appelés aux urnes les 15 et 22 mars 2026 à l'occasion des nouvelles élections municipales. Comment faire ...
Il s’agit d’une nouveauté, testée lors des dernières européennes et législatives anticipées et désormais généralisée. À l’approche des prochaines élections municipales prévues en mars 2026, il est ...
Pour réaliser une procuration entièrement en ligne, le ministère de l'Intérieur précise ce lundi qu'il est nécessaire de posséder la dernière version de la carte d'identité et une identité numérique ...
Dans une vente avec deux vendeurs, un qui peut être présent à l'acte et l'autre qui signe par procuration. Le notaire est il obligé de mettre en premier mandataire, le vendeur qui sera présent à ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results